Accueil > Les auteurs > admin
admin
Articles de cet auteur (95)
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2017-770 DU 22 NOVEMBRE 2017 PORTANT EXONERATION DES DROITS DOMANIAUX ET DE PUBLICITE FONCIERE EN FAVEUR DE COTE D’IVOIRE ENERGIES, EN ABREGE CI-ENERGIES
- LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE N°2018-809 DU 24 OCTOBRE 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR LE PROGRAMME ELECTRICITE POUR TOUS, EN ABREGE « FONDS PEPT »
- LOI PORTANT RECOMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION SUR L’ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D’URGENCE RADIOLOGIQUE, SIGNEE LE 26 SEPTEMBRE 1986, A VIENNE.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE SIGNEE LE 10 OCTOBRE 2013, A KUMAMOTO AU JAPON