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- LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-680 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT LEGALISATION DU REGIME FISCAL ET DOUANIER PREVU PAR L’ANNEXE A6-8.1 DE L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE CENTRALE ELECTRIQUE AU GAZ NATUREL A AZITO
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L’ACCORD SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME, SIGNE LE 04 JUILLET 2016
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°170 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) SUR LES PRODUITS CHIMIQUES, 1990, ADOPTEE LE 25 JUIN 1990 A GENEVE (SUISSE)
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION SUR LA NOTIFICATION RAPIDE D’UN ACCIDENT NUCLEAIRE, SIGNEE LE 26 SEPTEMBRE 1986, A VIENNE
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2019-587 DU 03 JUILLET 2019 INSTITUANT DES MESURES INCITATIVES SPECIFIQUES AUX INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE SECTEUR DE LA TRANSFORMATION AGRICOLE
- LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE N°2019-495 DU 12 JUIN 2019 PORTANT INSTITUTION D’UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES FLUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS / TIC
- Newsletter de l’Assemblée nationale
- Le président Amadou SOUMAHORO a prié pour la paix en Côte d’Ivoire.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A/SP.2/12/01 PORTANT AMENDEMENT DU PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UNE CARTE BRUNE CEDEAO RELATIVE A L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AUX TIERS
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-389 DU 08 MAI 2019 MODIFIANT L’ORDONNANCE N°2013-662 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE A LA CONCURRENCE