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Articles de cet auteur (95)
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L’ACCORD PORTANT CREATION DE L’AGENCE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EN AFRIQUE (ACA), CONCLU LE 18 MAI 2000 A GRAND-BAIE (ILE MAURICE)
- LOI RELATIF AU MARIAGE
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A/SA.3/6/16 PORTANT AMENDEMENT DU PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UNE CARTE BRUNE CEDEAO RELATIVE A L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AUX TIERS
- LOI PORTANT REFORME HOSPITALIERE
- LOI RELATIVE A L’ADOPTION
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A FAIRE ADHERER L’ETAT DE COTE D’IVOIRE AU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS, ADOPTE LE 1
- LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L’ACCORD AUX FINS DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10 DECEMBRE 1982 RELATIVES A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS DONT LES DEPLACEMENTS S’EFFECTUENT TANT A L’INTERIEUR QU’AU-DELA DE ZONES ECONOMIQUES EXCLUSIVES (STOCKS CHEVAUCHANTS) ET DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS, FAIT A NEW YORK LE 04 DECEMBRE 1995
- LOI RELATIF À LA MINORITÉ
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT LA REPUBLIQUE A FAIRE ADHERER L’ETAT DE COTE D’IVOIRE A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ETAT DU PORT VISANT A PREVENIR, CONTRECARRER ET ELIMINER LA PECHE ILLICITE, NON DECLAREE ET NON REGLEMENTEE, ADOPTE LE 22 NOVEMBRE 2009 A ROME (ITALIE)