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- LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE N°2019-290 DU 03 AVRIL 2019 PORTANT EXEMPTION DES ENTREPRISES DE DROIT ESPAGNOL DE LA RETENUE AU TITRE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX SUR LES MARCHES EXECUTES EN COTE D’IVOIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONVERSION DE LA DETTE EN PROJETS DE DEVELOPPEMENT (PCD)
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-641 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ORDONNANCE N°2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
- LOI RELATIF A LA FILIATION
- LE PARLEMENTAITRE
- Amadou SOUMAHORO, Président de l’Apf : « ... je propose que la feuille de route, qui sera la nôtre, ait comme objectif premier, d’apporter les conditions nécessaires à l’épanouissement et à l’émancipation de la jeunesse. »
- Bureau de l’Assemblée nationale
- LOI DE REVISION DE LA LOI N°2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
- Annonce des activités du PANCI
- LOI INSTITUANT LE SERVICE CIVIQUE