Lois...

Loi n°2013-649 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides signée, le 28 septembre 1954 à (...)

Loi n°2013-647 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’Apatridie, signée, le 30 août 1961 à (...)

Loi n°2013-703 du 10 octobre 2013
Loi n°2013-703 du 10 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte du Conseil de l’Entente. adoptée le 05 décembre 2011, à Cotonou (...)

Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013
Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.

Loi portant Code des Postes.

Loi n°2013-700 du 10 octobre 2013
Loi n°2013-700 du 10 octobre 2013 portant modification du budget de l’Etat pour la gestion (...)

Loi portant modification du budget de l’Etat pour la gestion 2013.

Loi n°2013-698 du 10 octobre 2013
Loi n°2013-698 du 10 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 04 février 2009 à Addis-Abeba (...)

Loi n°2013-696 du 10 octobre 2013
Loi n°2013-696 du 10 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 (...)

Loi n°2013-683 du 04 octobre 2013
Loi n°2013-683 du 04 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en (...)

Loi n°2013-543 du 30 juillet 2013
Loi n°2013-543 du 30 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au (...)

Loi n°2013-541 du 30 juillet 2013
Loi n°2013-541 du 30 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé le 20 (...)

Loi n°2013-545 du 30 juillet 2013
Loi n°2013-545 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Loi relative aux transactions électroniques.

Loi n°2013-538 du 30 juillet 2013
Loi n°2013-538 du 30 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre (...)