Lois...

Ordonnance n°2011-480
Loi modifiant l’article 38, portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et relative à la (...)

Loi modifiant l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et (...)

DEUXIEME LEGISLATURE 2011 - 2016
LES LOIS ADOPTEES DE 2012 A 2016

Loi N°2015-531 du 20 juillet 2015
Loi N°2015-531 du 20 juillet 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer (...)

Loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la prescription en matière de vente (...)

Loi n° 2013-870 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-870 du 23 Décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant (...)

Loi n° 2013-870 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains (...)

Loi n°2013-865 du 23 Décembre 2013
Loi n°2013-865 du 23 Décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, (...)

Loi relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations (...)

Loi n°2013-866 du 23 Décembre 2013
Loi n°2013-866 du 23 Décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la (...)

Loi relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Loi n°2014-133 du 21 mars 2014
Loi n°2014-133 du 21 mars 2014 portant création d’un ordre national des sages-femmes et des (...)

Loi portant création d’un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d’Ivoire

Loi n°2013-656 du 13septembre 2013
Loi n°2013-656 du 13septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du (...)

Loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et (...)

Loi n°2013-655 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-655 du 13 septembre 2013 relative au délai accordé pour la constatation des (...)

Loi relative au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de (...)

Loi n°2013-654 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12 ; 13 ; 14 et 16 (...)

Loi portant modification des articles 12 ; 13 ; 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité tel que modifié (...)

Loi n°2013-653 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière (...)

Loi portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration

Loi n°2013-651 du 13 septembre 2013
Loi n°2013-651 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le (...)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne (...)