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FAQ - La foire aux questions

15 décembre 2015

Qu’est-ce qu’un suppléant de député ?

Un suppléant de député est une personne élue avec un député titulaire dans une circonscription et qui remplace le titulaire dans ses fonctions, lorsque celui-ci est nommé à une fonction incompatible (...)
15 décembre 2015

Qu’appelle-t-on un projet de loi ?

Selon la constitution, le Président de la République partage l’initiative des lois avec les députés. Un projet de loi est un projet de texte introduit à l’Assemblée nationale par le Président de la (...)
15 décembre 2015

Qu’est-ce qu’une session ordinaire ?

Une session ordinaire est une période constitutionnelle durant laquelle les députés se réunissent pour légiférer ou encore pour exercer pleinement toutes leurs prérogatives prévues par la (...)

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